LES HONORAIRES DE VOTRE SAGE-FEMME
(Art. L.1111-3, R.1111-21 à R.1111-25, R.4127-341 du code de la santé publique)
Cabinet de Mme Adeline OLIVIER
Sage-femme diplômée d’Etat
N°RPPS : 10100374320
Votre sage-femme, Mme Adeline OLIVIER pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués.
Si votre sage-femme vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, elle doit obligatoirement vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où votre sage-femme peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, elle en détermine le montant avec tact et mesure.
La prise en charge des honoraires est de 100% par la caisse de sécurité sociale dans le cadre de la maternité à partir du premier jour du 6è mois de grossesse (soit 24SA) jusqu’au 12è jour après la date de l’accouchement.
La prise en charge est de 70% par la caisse de sécurité sociale et 30% par votre mutuelle dans les autres cas.
TARIFS APPLICABLES DEPUIS LE 11 MARS 2016 (départements métropolitains)
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Conformément aux articles L.160-9 et D.160-3 du code de la sécurité sociale, les consultations médicales obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont prises en charge à 100 % par l’assurance maladie/maternité.
À partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement, pour tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation) il existe une prise en charge à 100 %, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse, sur la base et dans la limite des tarifs de l’assurance maladie. Il en est de même pour les séances de préparation à l’accouchement et les séances de rééducation périnéale effectuées en dehors de cette période (arrêté du 23 décembre 2004).
Dans le cadre des horaires d’ouverture du cabinet, la sage-femme applique les tarifs conventionnels. Une majoration des honoraires pourra néanmoins vous être demandée pour tout acte effectué le dimanche, les jours fériés, la nuit de 20h à 6h du matin.
Membre d’une Association Agréée par l’Administration Fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèque libellé à son nom ou par carte bancaire (arrêté du 12 mars 1979).